Intervention de Michel Charasse

Or le dérapage des finances et des charges des départements, en particulier, est dû non pas aux transferts de charges auxquels vous pensez les uns et les autres, mais au RMI et à l’APA, dont le dérapage n’est pas couvert par l’État : la dotation attribuée aux départements au titre de l’APA, notamment, ne correspond pas ou plus à ce qu’avait promis le Gouvernement lorsqu’il a institué cette allocation en 2002, soit 50 % à la charge de l’État ; or nous sommes entre 25 % et 30 %.

Par conséquent, dans la situation difficile des finances publiques en général, nous n’avons pas intérêt à discutailler éternellement entre nous sur de fausses questions. Cependant, si nous étions capables de nous mettre d’accord en reconnaissant que, globalement, les transferts de charges ont été convenablement couverts, mais qu’il est temps de se préoccuper du RMI et de l’APA, nous avancerions d’un grand pas.

Tous les conseils généraux de France et de Navarre sont en train de voter leur budget ou le voteront d’ici à la fin de l’année. Nous sommes sur des pentes d’augmentation des impôts locaux, dont vous connaissez le caractère injuste, entre 8 % et 15 %. Si vous retiriez, dans la majorité des départements, les suppléments non couverts par l’État au titre du RMI ou de l’APA, comme ils auraient dû l’être, il n’y aurait pas lieu d’augmenter les impôts locaux départementaux. Il faudra bien un jour que l’on arrive à s’entendre sur ce sujet !

Pour ma part, je suggère que la commission des finances, pendant l’intersession ou quand nous serons un peu moins bousculés par les affaires qui nous retiennent aujourd'hui, crée un groupe de travail pour faire le point précis de la situation des départements et, accessoirement, des régions ; mais ces dernières ne sont pas concernées par ces dépenses sociales.

Si l’État voulait bien jouer convenablement le jeu en la matière...