Intervention de Marie-France Beaufils

Nous voterons l’amendement présenté par notre collègue François Marc.

Aujourd'hui, la question des moyens nécessaires pour faire face aux compétences qui ont été transférées est un vrai problème : d’une part, l’État ne compense qu’une partie de ces dépenses ; d’autre part, il le fait toujours avec retard, ce qui signifie que les collectivités doivent toujours prévoir des financements en amont.

Le montant des dotations, tel qu’il est envisagé dans la loi de finances pour 2009, avec une progression de seulement 0, 8 %, hors fonds de compensation de la TVA, mettra les collectivités en très grande difficulté.

Il suffit de se reporter à ce projet de loi de finances rectificative : l’État lui-même est obligé de reconnaître a posteriori qu’un certain nombre de compétences transférées n’ont pas été compensées.

J’évoquerai tout à l’heure le cas particulier des actes d’état-civil, qui concernent les communes : là encore, il s’agit de transferts de charges non compensés.