Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 18 décembre 2008 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article 3, amendement 118

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 118, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

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