Intervention de André Santini

L’amendement n° 118 vise à supprimer l’affectation d’une partie du produit des amendes au fonds interministériel de prévention de la délinquance. Or ce fonds est un outil majeur de promotion des politiques locales de prévention de la délinquance.

La dotation prévue par l’article 3 permettra de développer, d’une part, la vidéoprotection en partenariat entre l’État et les collectivités locales et, d’autre part, des actions locales spécifiques de lutte contre la délinquance. La vidéoprotection est une priorité majeure rappelée par le Président de la République.

Madame Beaufils, je vous demande, par conséquent, de bien vouloir retirer l’amendement n° 118, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.

J’en viens à l’amendement n° 1. Les actions visées concernent les projets de vidéoprotection mis en place de manière concertée dans le cadre d’une réflexion globale sur les moyens de réduction de la délinquance. Ces projets bénéficient directement aux collectivités locales. La mesure proposée par le Gouvernement est également favorable à la protection de nos concitoyens. Je souhaite que tant la commission des finances que l’ensemble d’entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs, puissiez tenir compte de cette priorité majeure que constitue la sécurité de nos concitoyens lors de votre vote.

L’amendement n° 1 répond toutefois à l’objectif, légitime, de dégager des moyens au bénéfice de la DGF pour assurer une progression de la péréquation.

Le choix retenu à l’occasion du vote à l’Assemblée nationale de n’affecter que 35 millions d’euros au financement du FIPD, au lieu des 60 millions d’euros prévus dans le projet de loi de finances rectificative pour 2008, et de dégager, en outre, 50 millions d’euros supplémentaires pour la DGF répond parfaitement à l’objectif de progression de la péréquation, tout en préservant la politique de lutte contre la délinquance. Un bon équilibre a ainsi été trouvé. Je vous demande de bien vouloir le conserver.

La somme de 35 millions d’euros est le minimum dont le FIPD avait besoin pour financer ses engagements pluriannuels dont bénéficient les collectivités. En 2008, ce fonds a dépensé 38 millions d’euros sur les 40 millions dont il était bénéficiaire. Pour ce qui concerne l’année 2009, les communes ont déjà dépensé 36 millions d’euros.

Pour l’ensemble de ces raisons, je vous demande respectueusement, monsieur le rapporteur général, de bien vouloir retirer l’amendement n° 1.