Intervention de Jean-Jacques Hyest

Je vous propose maintenant de constituer le bureau de la commission, qui doit être composé, outre du président, de dix vice-présidents et de trois secrétaires, répartis à la proportionnelle des groupes politiques.

Pour les vice-présidents, nous avons reçu les candidatures suivantes :

- pour le groupe UMP : MM. Éric Doligé, Gérard Longuet et Bruno Sido ;

- pour le groupe socialiste : Mme Nicole Bonnefoy, MM. Philippe Kaltenbach et René Vandierendonck ;

- pour le groupe UDI-UC : M. Henri Tandonnet ;

- pour le groupe CRC : M. Christian Favier ;

- pour le groupe RDSE : M. Jacques Mézard ;

- pour le groupe écologiste : M. Ronan Dantec.

Pour les secrétaires, j'ai reçu les candidatures suivantes :

- pour l'UMP : M. Dominique de Legge ;

- pour le groupe socialiste : M. Jean Germain ;

- pour le groupe UDI-UC : M. Claude Kern.

Le nombre de candidats pour chaque groupe étant égal au nombre de sièges à pourvoir, nous pourrions considérer que les vice-présidents et secrétaires sont ainsi désignés.

Le bureau de la commission spéciale est ainsi complété.

Nous pouvons à présent procéder à la désignation du rapporteur. J'ai reçu la candidature de M. François-Noël Buffet. Y a-t-il d'autres candidats ?