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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 18 décembre 2008 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article 5 bis, amendement 46
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 46 rectifié, présenté par MM. Magras et Hyest, Mme Michaux-Chevry et MM. Virapoullé, Fleming et Cointat, est ainsi libellé :
Supprimer le 4° du I de cet article.
La parole est à M. Michel Magras.
