Intervention de Michel Magras

Monsieur le secrétaire d'État, le 9 juillet dernier, lors de la présentation des premières conclusions de la commission d’évaluation des charges, le directeur des services fiscaux de la Guadeloupe a annoncé que les titres émis à Saint-Barthélemy en 2005 – l’année de référence à cet égard – représentaient un montant de 11 200 000 euros. Le président du conseil territorial lui a alors demandé – je cite le procès-verbal de cette réunion : « si les montants d’impôts recensés correspondent aux activités exclusivement générées à Saint-Barthélemy ou si elles intègrent également l’impôt éventuellement perçu par l’administration fiscale sur des activités extérieures à la collectivité. »

Je poursuis la citation : « Le directeur des services fiscaux répond qu’il s’agit de l’ensemble des contribuables ayant déclaré leur domicile à Saint-Barthélemy, quel que soit le lieu d’origine de leurs revenus ».

C’est donc sur cette base que le potentiel fiscal de Saint-Barthélemy a été évalué afin de déterminer le montant des ressources transférées.

Mais l’État ne nous a pas transféré la totalité de la fiscalité qu’il perçoit à Saint-Barthélemy. J’en suis une preuve vivante