Intervention de Michel Magras

Réunion du 18 décembre 2008 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article 5 bis

Photo de Michel MagrasMichel Magras :

Comme moi, tous les résidents fiscaux de Saint-Barthélemy continuent à payer à l’État leurs impôts sur les activités exercées et sur les biens situés à l’extérieur de la collectivité. Ainsi, l’État perçoit ses impôts sur toutes les personnes qui sont présentes sur l’île depuis moins de cinq ans et sur toutes les personnes et sociétés qui se trouvent domiciliées à Saint-Barthélemy aux seules fins de bénéficier des abattements fiscaux de la Guadeloupe, soit 30 %, alors que leur activité s’exerce en métropole. Nous avons connu des contribuables domiciliés à Saint-Barthélemy alors qu’ils louaient des bateaux sur la Seine, fabriquaient des rails ou étaient propriétaires de magasins sur les plus belles avenues de Paris !

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