Intervention de Jean Bizet

Monsieur le Commissaire européen, merci d'avoir accepté notre sollicitation pour cet échange par visioconférence, auquel MM. Vincent Éblé et Albéric de Montgolfier, respectivement président et rapporteur général de la commission des finances, ont également annoncé leur participation. Nous vous entendons quelques jours après la réunion du Conseil européen consacrée à la réponse économique de l'Union européenne à la pandémie de Covid-19, qui fait de nombreuses victimes dans notre pays comme dans le vôtre. L'Union subit un choc économique brutal et profond en raison du confinement qui paralyse l'activité. La Banque centrale européenne (BCE) annonce un recul à deux chiffres du produit intérieur brut (PIB) européen cette année. Ce choc symétrique appelle une réponse inédite et commune pour assurer la pérennité du marché intérieur. Son élaboration pose la question du degré de solidarité que les États européens sont prêts à déployer pour sauver la construction européenne.

D'ores et déjà, les mesures convenues par l'Eurogroupe, le 9 avril dernier, ont été approuvées au Conseil européen. Elles reposent sur trois volets : la mobilisation de la Banque européenne d'investissement (BEI) et du Mécanisme européen de stabilité (MES), et la création d'un dispositif de financement du chômage partiel, le programme SURE - « Support to mitigate unemployment risks in emergency ». Ce mécanisme implique un emprunt de la Commission européenne, mais semble aussi supposer un appel à la contribution financière des États membres : pouvez-vous le confirmer et nous en expliquer les raisons ?

En tout état de cause, cela ne suffira pas. Pour préparer la reprise économique, nous devons compléter cet arsenal par un quatrième instrument. Un accord de principe s'est dégagé au Conseil européen sur ce point, mais le débat reste vif sur le contour de l'instrument : doit-il s'agir d'un instrument ad hoc ou faut-il l'articuler avec le budget de l'Union ? Doit-il être financé par des emprunts de la Commission ou des États membres, ou par de nouvelles ressources propres ? Doit-il donner accès à des prêts ou aussi à des subventions, avec ou sans conditionnalités ? Doit-il permettre de financer des projets communs identifiés ou, plus largement, la réponse économique à la crise du Covid-19 ? En ce cas, doit-il être ciblé sur les secteurs ou régions les plus affectés ?

Et quelle doit être sa taille ? Votre collègue Thierry Breton, que nous avons entendu la semaine dernière, plaide pour un fonds de 1 500 milliards d'euros, car la réponse européenne doit être de taille comparable à celle des États-Unis et de la Chine, afin d'éviter des distorsions de concurrence : partagez-vous cette opinion ?

Enfin, comment imaginez-vous la sortie de cette période exceptionnelle : un retour aux règles du pacte de stabilité et de croissance vous semble-t-il envisageable ?