Intervention de Vincent Eblé

Commission des affaires européennes — Réunion du 27 avril 2020 à 14h00
Économie finances et fiscalité — Audition de M. Paolo Gentiloni commissaire européen à l'économie par téléconférence

Photo de Vincent EbléVincent Eblé, président de la commission des finances :

Merci d'avoir répondu à notre invitation dans ces conditions un peu particulières, mais celles-ci ne doivent pas nous empêcher d'échanger !

Fin mars, vous déclariez : « Le projet européen risque de sombrer. Il est clair que si les divergences économiques entre pays européens augmentent et si la crise accroît les différences entre divers pays européens au lieu de les diminuer, il sera très difficile de maintenir en l'état le projet européen. » Depuis lors, des décisions ont été prises, mais le projet européen est loin d'être sauvé...

Jeudi dernier, après l'accord de l'Eurogroupe, le Conseil européen s'est en effet accordé sur trois volets, comme vient de le rappeler mon collègue Jean Bizet : la mobilisation d'une ligne de crédit de 240 milliards d'euros via le MES ; 100 milliards d'euros pour le refinancement des mécanismes de chômage partiel ; et enfin des prêts de la BEI à hauteur de 200 milliards d'euros pour l'investissement des entreprises. L'ensemble des mesures s'élève à 540 milliards d'euros, pour une mise en oeuvre au 1er juin 2020.

Toutefois, comme vous l'avez-vous-même souligné, il faudrait faire beaucoup plus pour lancer un véritable « plan de relance » européen et les États membres ne sont parvenus à aucun accord sur ce point, le Président du Conseil européen concluant seulement à la nécessité de « travailler à la mise en place d'un fonds pour la relance ». Les États membres s'en remettent d'ailleurs à la Commission européenne pour « analyser les besoins exacts » et « présenter d'urgence une proposition ».

Sans dévoiler, à ce stade, ce que proposera la Commission, pouvez-vous nous indiquer votre appréciation actuelle des capacités de rebond de l'économie européenne ? Quelle serait, selon vous, la dimension souhaitable d'un fonds de relance européen ? Sur quels pays et catégories de dépenses devrait-il être ciblé ? Selon quelles modalités son financement pourrait-il être assuré : une contribution des États membres, l'affectation d'une ressource commune, l'émission de titres garantis par les États ?

La crise actuelle a d'ores et déjà un impact majeur sur nos finances publiques et, même si le pacte de stabilité et de croissance permet la mise en oeuvre d'une clause dérogatoire pour récession économique sévère, les niveaux de déficit et de dette publics explosent dans l'Union européenne. Quelle est votre analyse sur ce point ? Comment articuler notre relance budgétaire avec la politique de la BCE afin de la rendre soutenable ?

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