Intervention de André Gattolin

Commission des affaires européennes — Réunion du 27 avril 2020 à 14h00
Économie finances et fiscalité — Audition de M. Paolo Gentiloni commissaire européen à l'économie par téléconférence

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

L'orateur adresse d'abord quelques mots en italien au Commissaire européen.) Je vous remercie, Monsieur le Commissaire, pour la clarté de votre exposé. J'avais eu l'occasion de vous rencontrer à plusieurs reprises lorsque vous étiez président du Conseil italien.

Il avait été décidé, l'an dernier, de lancer un débat sur l'avenir de l'Europe et de l'Union européenne. Le Parlement européen avait commencé à y réfléchir. Ce débat a été repoussé en septembre à cause de la crise, mais celle-ci en montre clairement la nécessité !

L'Union européenne ne pourra exister face aux États-continents que sont les États-Unis et la Chine, ni financer les investissements industriels ou technologiques dont elle a besoin, sans un budget d'au moins 3 % de son revenu national brut (RNB) à l'horizon 2050. À travers les discours de Mme Ursula von der Leyen, ou le vôtre, on semble s'acheminer, d'une manière ou d'une autre, même s'il s'agit d'une situation de crise, vers un futur cadre financier pluriannuel (CFP) mobilisant environ 2 % du RNB.

La crise révèle le déficit que nous avons à combler, notamment en matière d'investissements industriels souverains. L'effort que l'Europe s'apprête à faire, à côté de l'action des États membres, repose sur deux modes de financements : un financement fédéral centralisé de l'Union, d'une part, et des contributions des États membres, d'autre part. Cela pose la question du renforcement de l'Union et de la coopération interétatique en son sein. Vous avez été à l'origine du traité du Quirinal, qui avait pour objet de renforcer les relations bilatérales entre la France et l'Italie. La crise sanitaire illustre la nécessité de telles coopérations, ne serait-ce que pour réaliser les relocalisations de productions stratégiques, en matière de santé par exemple. Une planification s'impose pour en définir les modalités, éviter qu'elles ne profitent seulement au pays hôte et que les produits ne soient accaparés par certains en cas de crise, comme on le voit avec les respirateurs artificiels, alors qu'ils ont été produits grâce à une coopération. Nous devrons donc inventer des procédures, assurant une forme de responsabilité, d'accountability, qui seraient intermédiaires entre la souveraineté nationale et la souveraineté européenne.

Comment réaliser les investissements européens dont nous avons besoin en veillant à la coordination avec les plans nationaux ? Comment garantir des éléments de souveraineté européenne dès lors que les productions sont localisées dans les États ?

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