Intervention de Philippe Marini

Pour la commission, le problème est assez simple : l’article 5 bis applique le principe d’équilibre entre les charges et les recettes transférées à Saint-Barthélemy du fait de la création, dont chacun se réjouit, de cette nouvelle collectivité d’outre-mer.

D’après les informations qui m’ont été transmises, qu’il appartiendra à M. le secrétaire d'État de confirmer le cas échéant, car je ne dispose d’aucune autre donnée, la commission consultative d’évaluation des charges s’est réunie, a réalisé les calculs nécessaires et a rendu ses conclusions en juillet 2008.

Cette commission a évalué les ressources et les charges transférées, comme l’exige la loi. C’est en vertu de ce décompte que le montant du versement annuel à la charge de Saint-Barthélemy a été déterminé, soit 5, 6 millions d'euros, à répartir entre l’État et la Guadeloupe.

Telles sont les informations dont dispose la commission des finances. Notre collègue Michel Magras voudrait y substituer d’autres éléments ou appréciations.

Naturellement, la commission s’en remet sur ce point à l’avis du Gouvernement, auquel elle se ralliera et qu’elle demandera au Sénat de bien vouloir suivre.

Quant à l’amendement n° 59 rectifié, il n’appelle pas d’autre remarque de ma part.