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Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires européennes — Réunion du 30 avril 2020 à 10h00
Environnement — Projet de proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité du projet de loi européenne sur le climat par téléconférence
Jean Bizet, président :Merci.
Nos deux rapporteurs ont, dans un premier temps, souligné l'enjeu au regard de la subsidiarité. La démonstration est claire.
Le fait d'utiliser des actes délégués et des actes d'exécution qui occultent totalement le rôle et le travail des parlements nationaux est inacceptable. Il était important de le relever.
La parole est aux commissaires.
