Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 10 mai 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Bernard Gaudillère adjoint au maire de paris chargé du budget des finances et du suivi des sociétés d'économie mixte
Charles Guené, rapporteur :la modification par le Parlement de la réforme proposée par le gouvernement imposait une refonte de la péréquation.
