Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission d'enquête Rénovation énergétique — Réunion du 13 février 2023 à 14h00
Audition de Mme Cécile duFlot ancienne ministre de l'égalité des territoires et du logement
Dominique Estrosi Sassone, présidente :Quelle est la bonne répartition des compétences entre les collectivités ? Le logement ne relève plus de la compétence des départements, alors que le coeur de leur action reste le social. Cette organisation territoriale n'est-elle pas un frein supplémentaire ?
