Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gisèle Jourda
Commission d'enquête Pollution des sols — Réunion du 9 juin 2020 : 1ère réunion
Table ronde de professionnels de la dépollution des sols en téléconférence
Gisèle Jourda, rapportrice :Monsieur Kalck, vous déplorez des trous dans la raquette de la réglementation sur la pollution des sols, notamment la pollution hors site : quelles réglementations manque-t-il, plus précisément ?
