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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gisèle Jourda
Commission d'enquête Pollution des sols — Réunion du 9 juin 2020 : 1ère réunion
Table ronde de professionnels de la dépollution des sols en téléconférence
Gisèle Jourda, rapportrice :Le guide de valorisation des terres excavées comprend un seuil pour que le matériau perde son statut de déchet. Comment conférer à ce guide une valeur réglementaire ?
