Intervention de André Zylberberg

a rappelé que l'originalité de ce rapport réside dans son approche économique, notamment en ce qui concerne l'efficacité et l'équité de la formation professionnelle des chômeurs. Il a précisé que ses propositions prenaient en compte la problématique du rendement, tel que le rendement d'une année d'étude sur le salaire et sur l'accès à l'emploi, ou encore le bilan entre les rendements privés d'un dispositif et le rendement collectif au niveau de la société.

Il a précisé que l'analyse ainsi conduite du système français de formation professionnelle a permis de dégager plusieurs constatations :

- une année d'étude supplémentaire conduit à une augmentation du revenu annuel estimée entre 5 et 15 % ;

- les rendements sociaux de l'Education sont plus élevés pour le « jeune âge » qu'aux âges plus avancés ;

- il y a consensus sur le fait que le rendement collectif représente 10 % des rendements privés ;

- il y a corrélation entre les rendements et le niveau de formation initiale et supérieure. Par ailleurs, pour les chômeurs, les formations courtes ont des effets quasiment nuls. Seules, des actions ciblées, longues, coûteuses ont montré leur efficacité.

a formulé, à partir de ces constatations, un bilan critique du système actuel.

D'une part, le système « former ou payer » apparaît comme une sorte de taxation, dont l'organisme de collecte est chargé de recycler et mutualiser le produit. Or il n'existe pas beaucoup de données sur les résultats du mécanisme de mutualisation issu de la loi de 1971.

Par ailleurs, la grande majorité des entreprises finance la formation au-delà de l'obligation légale, ce qui signifie que celle-ci ne joue pas réellement le rôle incitatif qui lui a été dévolu. La proposition faite présentée dans le rapport est de substituer à ces mécanismes un système de subventions analogue à celui qui existe pour baisser le coût du travail et inciter les entreprises à recruter.

a qualifié le droit individuel à la formation (DIF) « de tuyau de plus dans une usine à gaz et qui n'a encore pas fait la preuve de son efficacité ».

Concernant les chômeurs, il a estimé que le système était trop compliqué et d'une efficacité pour le moins contestable. Il a estimé qu'il faudrait plutôt privilégier l'accompagnement vers l'emploi par des intervenants extérieurs, rétribués par le service public de l'emploi en fonction de leurs résultats mesurés en termes de taux de placement.

Puis M. Jean-Claude Carle, président, relevant que le DIF était l'expression d'un accord entre les partenaires sociaux, l'a interrogé sur la manière de faire évoluer les choses.

a estimé que l'obligation légale n'est pas un sujet tabou pour les partenaires sociaux, qui ont décidé dans l'accord national interprofessionnel de 2003 d'évaluer son efficacité, et qu'on peut faire évoluer ce système vers une obligation de type conventionnel, à l'instar de ce que font la plupart des pays. La France est un des rares pays à avoir adopté un tel dispositif. Il a aussi jugé nécessaire de faire entrer la culture de l'évaluation dans les politiques publiques en notant que ceci requiert la mobilisation de techniques spécifiques (avec un groupe test et un groupe de contrôle), que maîtrisent les universitaires et l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), par exemple. Il a cité l'exemple de la Suède, qui a réussi à redéployer les deux tiers de son système après avoir évalué les résultats de sa politique de formation.