Intervention de Alain Lecanu

a rappelé, tout d'abord, que les partenaires sociaux avaient prévu, dans l'accord national interprofessionnel de décembre 2003, un bilan de l'application de ce texte d'ici à la fin de 2008. De premiers éléments d'évaluation seront toutefois disponibles dès septembre 2007, concernant certains sujets faisant débat.

Il a considéré que le système de formation professionnelle n'était pas si complexe qu'il pouvait apparaître, même si des améliorations pouvaient être apportées. Ainsi, il a suggéré, d'une part, de mettre en place une structure commune permettant aux partenaires sociaux d'afficher plus clairement leurs positions au niveau régional, d'autre part, de mieux prendre en compte les logiques de branche à cet échelon territorial.

Il s'est déclaré favorable au regroupement des deux réseaux interprofessionnels d'organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), dans un souci de cohérence et afin de réduire les frais de gestion. Il a souhaité, de façon plus générale, qu'une réflexion soit engagée sur le regroupement des OPCA, à partir de la détermination d'un seuil minimal de collecte, tout en veillant, néanmoins, à maintenir une cohérence de leurs secteurs d'activité.

Alors qu'est souvent évoquée l'opacité de la gestion des fonds de la formation professionnelle, M. Alain Lecanu a rappelé que les comptes de chaque OPCA étaient certifiés, puis transmis à l'administration. Les contributions au financement du paritarisme font explicitement partie des frais de gestion des OPCA et sont nécessaires au bon fonctionnement du système.

Abordant, ensuite, la question de l'efficacité du système de formation professionnelle, il a jugé essentiel de préciser au préalable les attentes à son égard. Les employeurs ont une obligation de financement, mais n'ont pas d'obligation de résultat qui soit mesurable en termes d'employabilité des salariés. Aussi la notion de gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC) revêt-elle une grande importance dans une logique de sécurisation des parcours professionnels.

Par ailleurs, M. Alain Lecanu a préféré axer la réflexion sur les personnes les plus éloignées de l'emploi plutôt que sur les moins qualifiées, dans la mesure où certains cadres peuvent parfois rencontrer, notamment à la suite d'un accident de parcours, de très fortes difficultés d'accès à la formation et à l'emploi.

Au sujet du droit individuel à la formation (DIF), il a considéré que l'on manquait encore de recul pour en dresser un bilan. Estimant que vingt heures n'étaient pas une durée suffisante pour suivre une formation intéressante, il a indiqué que certaines entreprises acceptaient d'anticiper sur le nombre d'heures cumulées chaque année par les salariés pour leur permettre d'entrer dans des formations plus longues. Il a insisté, dans un souci de sécurisation des parcours professionnels, sur la nécessité de rendre le DIF transférable, y compris d'une branche à une autre, en prenant appui sur ce qui a été fait concernant le compte-épargne-temps.

Concernant les formations à destination des demandeurs d'emploi, il a regretté le déficit d'information sur les dispositifs existants. Puis il a souhaité que l'articulation et la complémentarité des financements entre les régions et les Assedic soient renforcées et que la place de l'Afpa au sein de ce dispositif soit consolidée, par une meilleure définition de la gouvernance régionale.

Jugeant préjudiciables les délais imposés pour accéder à certaines formations spécialisées, il a fait observer que les efforts en faveur des formations aux métiers en tension ne devaient pas se faire au détriment des demandes de formation dans d'autres secteurs à potentiel.