Intervention de Didier Guillaume

Le travail de cette mission commune a été dense et, monsieur le rapporteur, je rends hommage à votre honnêteté intellectuelle, qui se retrouve dans un rapport équilibré, même si certaines auditions - à décharge - y ont été davantage intégrées que les autres.

Nous avons auditionné des hauts fonctionnaires. Pour eux, la RGPP n'est pas enthousiasmante mais ils sont obligés de l'appliquer. Certains reconnaissent cependant qu'aujourd'hui « on est à l'os », qu'il est impossible de pousser plus loin.

Les représentants des élus locaux, eux, se plaignent d'une RGPP mise en place sans concertation préalable et d'une application aveugle et indifférenciée du principe du « un sur deux », qui déstabilise les services publics. Le groupe socialiste a demandé cette mission d'information parce qu'il entendait dire que cette RGPP remettait en cause l'aménagement du territoire et avait de graves conséquences, par exemple sur la sécurité, avec la moindre présence de la Police, et surtout de la Gendarmerie, sur le terrain. Globalement, les préfectures ont été siphonnées de leurs cadres et de leur matière grise. La conséquence, c'est que, sur le terrain, on manque des interlocuteurs indispensables. Notre groupe ne remet pas en cause la nécessité de faire des économies - nous appartenons tous à des partis de gouvernement - ni de moderniser la fonction publique. Mais nous sommes arrivés à un point où notre système est remis en cause et où il est devenu impossible de continuer sur cette lancée. Il ne faut pas montrer du doigt les fonctionnaires, il faut les remobiliser afin de mieux assurer les services de proximité. L'État doit recharger les territoires en capacités d'ingénierie. Et le débat sur les sous-préfectures est essentiel : si elles disparaissaient, après les DDE, c'en serait fini du lien entre l'État et les territoires.

C'est pourquoi, monsieur le rapporteur, nous ne tirons pas forcément de cette mission les mêmes conclusions que vous. Nous sommes d'accord avec vos propositions mais nous pensons qu'il en manque une, que nous retirons de ces auditions : maintenant que toutes les fonctions supports ont été « essorées », il faut une pause dans la poursuite de cette RGPP et dans l'application du principe du « un sur deux » - ce qui rejoint l'annonce, hier, par le président de la République de la fin des fermetures de classes à la rentrée 2012...

Cette pause permettrait d'engager une réelle concertation entre l'État et les collectivités sur les quatre cartes - santé, justice, sécurité, éducation. Cette concertation, dont tout le monde reconnaît qu'elle n'a pas été suffisante, doit porter sur les transferts de missions - dont l'ingénierie publique territoriale - et sur les moyens de les assumer. Afin de remobiliser les fonctionnaires, cette pause serait mise à profit pour engager une concertation entre l'État, ses administrations et les représentants des personnels des services concernés. Et pourquoi le Parlement ne serait-il pas le lieu d'un débat d'orientation sur la RGPP, sur la redéfinition qu'on en attend des missions de l'État, sur ses objectifs principaux et sur la validité de la poursuite du principe du « un sur deux » ? Ce débat permettrait de réaménager la RGPP de manière à la faire mieux accepter par les citoyens et les fonctionnaires. Dans la fonction publique d'État, de nouvelles tâches sont demandées aux agents et j'ai peur que la règle du « un sur deux » dénature complètement la réforme en n'en gardant que l'objectif quantitatif, c'est-à-dire faire des économies, mettant ainsi en péril la raison d'être des services publics. Notre amendement demande une pause, une concertation, une réorientation de cette réforme du quantitatif vers le qualitatif.