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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 18 décembre 2008 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Travailleurs sans papiers
Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :
Monsieur le sénateur Jean Desessard, je vous remercie d’avoir bien voulu souligner que j’ai répondu à votre courrier non de façon purement formelle, par un simple accusé de réception, mais sur le fond, et ce en moins de six jours.
Vous le savez, sur ce sujet complexe et difficile, l’action du Gouvernement est guidée par un principe simple, lisible, clair et, me semble-t-il, compréhensible : un étranger en situation irrégulière a vocation à être reconduit dans son pays d’origine, sauf raisons liées à sa situation humanitaire, sanitaire, économique et sociale.
Très concrètement, cela signifie que, sur la base de l’article 40 de la loi de novembre 2007 – texte que vous n’avez d’ailleurs qu’assez mollement soutenu
