Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 18 décembre 2008 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Travailleurs sans papiers

Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :

D’abord, ils doivent justifier d’un vrai contrat de travail ; vous y avez fait allusion. Ensuite, leur activité doit relever d’un secteur sous tension, c’est-à-dire où les employeurs sont confrontés à des difficultés de recrutement. Enfin, il faut, cela va de soi, que l’entreprise s’engage à acquitter les taxes dues en cas de recrutement d’un travailleur étranger.

Vous avez évoqué l’importance du phénomène. On nous avait annoncé que 50 000, voire 100 000 dossiers seraient déposés, or il y en a eu, en tout et pour tout, 3 500, qui ont fait l’objet d’un examen au cas par cas ayant débouché sur la régularisation d’un peu plus de 1 000 travailleurs clandestins.

Cela étant, il est vrai que la situation des intérimaires est particulière et mérite donc une attention particulière.

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