Intervention de André Gattolin

Je suis membre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et j'ai le sentiment que nous nous inspirons trop rarement de ce qui s'y fait ; le rappel de la convention de Budapest est à cet égard bienvenu.

S'agissant de la place d'Europol et d'Eurojust, j'ai eu la chance de mener une mission à La Haye, il y a six ans, et, en effet, à mon sens, il faut élargir leurs compétences et mieux les doter. La coopération est encore faible, mais on ne peut pas la décréter : il faut que les acteurs apprennent et aient envie de travailler ensemble. Le fait que nous ayons intégré ces agences dans le droit communautaire au lieu de renforcer la coopération entre les services nationaux a conduit à une baisse de la volonté d'intégration des organes nationaux. Le processus a conduit à trop bureaucratiser les institutions plutôt qu'à construire de la coopération.

À mon sens, la cybercriminalité est une chose trop sérieuse pour être laissée à des administrations, certes brillantes, comme l'ANSSI, mais dont les ressources humaines sont gérées sur un mode quasi militaire, sans beaucoup de souplesse et d'intelligence dans la conservation des compétences. Mon expérience m'a convaincu que le rôle des politiques était essentiel ; il faut associer les commissions parlementaires des deux chambres pour faire remonter l'information et mettre en place des législations adéquates.

Je m'étais inquiété, il y a trois ans, que tout le système d'échanges de Bpifrance se trouve sur le cloud de Microsoft, et je viens d'apprendre que les données relatives aux prêts à taux zéro du Gouvernement sont maintenant hébergées sur le cloud d'Amazon... Imaginez un piratage ou un détournement d'informations sur des données aussi stratégiques que l'état de nos entreprises ! Cela m'inquiète ; j'ai alerté les administrations et les ministères. L'ANSSI joue un rôle important en matière de sécurité, mais je ne comprends pas que ces données ne soient pas hébergées sur des clouds souverains.

Aujourd'hui encore, beaucoup de choses reposent sur des coopérations bilatérales. Au niveau européen, l'ENISA est une très belle institution, mais elle sert surtout à recevoir les « patates chaudes » que l'on n'a pas envie de traiter au niveau national.