Intervention de Jean-Jacques Hyest

Nous allons maintenant entendre Mme Danielle Bourlange, directrice générale de l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat. inspectrice générale de l'Insee, vous êtes directrice générale de l'Apie depuis septembre 2012. Pourriez-vous nous rappeler le rôle de l'Apie, l'objet de ses interventions auprès des administrations publiques, son articulation avec le Coepia et la mission Etalab ? Pouvez-vous nous décrire les enjeux de l'exploitation des données publiques dans un contexte d'extension du principe de gratuité et nous présenter vos recommandations s'agissant des licences types de réutilisation des données, de leur articulation avec certains droits protégés ou de la mise en oeuvre de partenariats avec des opérateurs privés ? Nous vous remercions enfin de nous indiquer la position de l'agence vis-à-vis de la transposition de la directive de 2013.