Intervention de Jean-Jacques Hyest

Notre mission commune d'information a bien travaillé : depuis quatorze semaines, elle a procédé à un grand nombre d'auditions ; après la Commissions d'accès aux documents administratifs (Cada) et la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés), nous avons reçu des associations, des collectifs citoyens, des journalistes et des entreprises, pour identifier leurs attentes en matière d'accès aux documents administratifs et d'ouverture des données publiques, puis, dans un second temps, des producteurs de données publiques : responsables de grands établissements publics ou de départements statistiques ministériels, collectivités locales qui se sont lancées dans l'open data, ainsi que des acteurs clés de l'ouverture et de réutilisation des données de santé, -ce qui nous a conduit à entendre la ministre des affaires sociales-, des données culturelles et des données environnementales, qui nous ont présenté leurs démarches de publication des documents administratifs et d'ouverture des données publiques ; nous avons également regardé quelques modèles étrangers et fait un point sur les travaux européens, avant d'entendre, la semaine dernière, les pilotes de la stratégie d'open data du Gouvernement dans la cadre de la modernisation de l'action publique : le secrétaire général à la modernisation de l'Etat, le directeur de la mission Etalab qui a mis en place la plateforme data.gou.fr, enfin la ministre en charge, notamment, de la modernisation de l'Etat, Mme Marylise Lebranchu. Cet après-midi, la rapporteure procèdera à quelques auditions complémentaires, auxquelles vous êtes conviés, et reçoit notamment les archivistes.

Notre rapporteure va nous présenter les grandes orientations sur lesquelles elle travaille en vue de la rédaction de son rapport qui sera consultable les 3 et 4 juin et qu'elle soumettra à la mission le 5 juin.