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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 17 avril 2014 à 10h00
Débat sur les orientations du rapport
Jean-Jacques Hyest, président :Est-il plus cher de mettre en ligne un plan local d'urbanisme ou d'imprimer et d'envoyer quatre cents dossiers papiers?
