Intervention de Alain Richard

Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 17 avril 2014 à 10h00
Débat sur les orientations du rapport

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Une question qui n'est pas encore entrée dans le débat et sur laquelle je n'ai pas tranché : la dialectique entre numérisation et conservation. Tous les services publics travaillent de manière dématérialisée, mais la conservation définitive des données dématérialisées n'est toujours pas considérée comme sûre. Tout document dont la production est pourtant numérique doit ainsi encore être archivé sur papier ! La sécurité des archives numériques a dû être étudiée ; il devrait donc y avoir une solution raisonnable à fournir aux administrations qui font l'effort de travailler sans papier pour leur permettre de procéder à un archivage dématérialisé. Pourquoi attendre ? Cela dépend de l'Etat, car ces règles ont un fondement législatif.

L'ouverture anticipée des archives change-t-elle les comportements des décideurs ? Je lis en ce moment les deux grands livres sur le déclenchement de la Première Guerre mondiale, d'ailleurs très opposés dans leurs conclusions: que ce serait-il passé si les réunions gouvernementales et les échanges diplomatiques avaient été soumis à ce régime ? Dès lors que vous savez que vos positions et vos expressions seront connues dans vingt ans, vous ne dites plus la même chose, même quand vous avez soixante ans. Dans cette hypothèse, ou bien le pouvoir s'absentera et plus personne ne prendra ses responsabilités, ou bien ce qui fabrique la décision n'apparaîtra plus dans aucun document. Cela présenterait de vrais inconvénients pour l'Histoire et pourrait également se révéler anti-éthique - je pense notamment aux notes de délibéré des magistrats.

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