Intervention de Jean-Jacques Hyest

Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 17 avril 2014 à 10h00
Débat sur les orientations du rapport

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président :

Avec la loi Cada, nous sommes allés vers plus de transparence et d'accès aux documents administratifs. Il convient que le maximum de données publiques soient accessibles à tous et réutilisables, avec toutes les garanties requises.

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