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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 13 mars 2014 à 9h15
Audition de Mm. Jean-Pierre Quignaux conseiller innovation anticipation et nouvelles technologies assemblée des départements de france adf stéphane norgeot directeur des services de l'information et des relations avec l'usager Mme Sophie Guiard directrice générale adjointe du pôle ressources du conseil général des côtes-d'armor et de M. Jean-Michel Martin directeur des services de l'information du conseil général de saône-et-loire
Jean-Jacques Hyest, président :Une mission de la commission des lois du Sénat qui travaille sur la protection des données personnelles a reçu cette association. Nous allons lui proposer de nous envoyer une contribution écrite.
