Intervention de Jean-François Rapin

Mes chers collègues, nous débutons notre réunion par l'examen du rapport d'information que nous présentent nos collègues Jean Bizet, André Gattolin et Jean-Yves Leconte, au retour de Hongrie, où ils ont effectué un déplacement au nom de la commission, du 20 au 23 septembre derniers.

L'ordre du jour trouve un écho particulier dans l'actualité puisque les projecteurs sont braqués depuis le début de la semaine sur la Hongrie, la Pologne, ainsi que la Slovénie depuis hier après-midi, qui menacent de bloquer l'adoption du cadre financier pluriannuel 2021-2027 (CFP) et du plan de relance européen. Nous l'avons rappelé hier lors de notre échange avec la députée européenne Valérie Hayer : l'unanimité est requise au Conseil pour l'adoption du CFP et du plan de relance ; or ce paquet prévoit un nouveau dispositif de conditionnalité entre le versement des fonds et le respect de l'État de droit. Mardi, lors de la réunion des ministres des affaires européennes, la Hongrie et la Pologne se sont opposées au mécanisme de conditionnalité, face aux autres États membres qui en appelaient à l'esprit de responsabilité, à l'heure où les citoyens ne pourraient pas comprendre que l'Europe tarde à soutenir la relance. La Pologne a précisé que ce n'est pas le mécanisme de l'État de droit qui lui pose problème, mais le manque de garanties légales quant à sa mise en oeuvre : elle laisse donc la porte entrouverte à la négociation. La Hongrie, pour sa part, a semblé totalement fermée sur le sujet : elle se victimise et blâme un dispositif qu'elle juge « idéologique » et qui ouvrirait, selon elle, la voie à des procédures « arbitraires » permettant de sanctionner un pays sans raison valable. Dans cette défense des valeurs démocratiques, la Hongrie dit se tenir « auprès des peuples d'Europe », ce qui renverse l'argument des autres États membres qui veulent débloquer la situation précisément pour répondre aux attentes de ces peuples... Le Premier ministre hongrois aurait même comparé l'Union européenne à l'Union soviétique, ce qui a valu un recadrage de la Présidence allemande du Conseil. Il est à noter que, depuis, le Premier ministre slovène a apporté son soutien à la Pologne et à la Hongrie, considérant que « seule une instance judiciaire indépendante peut dire ce qu'est l'État de droit, pas une majorité politique ». Cela promet des discussions difficiles au sommet européen qui se réunit aujourd'hui, officiellement pour parler lutte contre la pandémie.

Dans ce contexte de raidissement du côté de Budapest, nous sommes donc particulièrement intéressés d'entendre nos rapporteurs nous dire ce qu'ils ont vu et entendu là-bas, en septembre, et comment ils envisagent la relation entre la Hongrie et l'Union européenne.