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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Rapin
Commission des affaires européennes — Réunion du 19 novembre 2020 à 8h00
Justice et affaires intérieures — Relations de l'union européenne avec la hongrie : rapport d'information de mm. jean bizet andré gattolin et jean-yves leconte
Jean-François Rapin, président :Il y a bien le système des douzièmes permettant d'attendre l'accord mais la vraie question est celle qui passe par les parlements, celle des ressources propres pour financer l'emprunt, et sur cela, il faudra un accord unanime.
