Intervention de Pascal Allizard

Commission des affaires européennes — Réunion du 19 novembre 2020 à 8h00
Marché intérieur économie finances fiscalité — Politique européenne en matière de données et souveraineté numérique européenne : communication et avis politique de m. christophe-andré frassa et mme laurence harribey

Photo de Pascal AllizardPascal Allizard :

Merci M. le Président. Je remercie les rapporteurs et adopterai sans aucune difficulté l'avis politique proposé.

Soyons néanmoins conscients que l'Union européenne et la France partent de loin sur les sujets entourant les données. Le cloud concerne le stock de données hébergées, mais les flux sont également importants. Or ces derniers comportent un fort risque de fuites. En ma qualité de rapporteur pour avis, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le texte concernant la 5G, j'ai pu mesurer la difficulté à concilier intérêts économiques et problématiques de sécurité. À titre personnel, il me semble que l'on a peut-être trop rapidement choisi l'économie aux dépens de la sécurité.

Je suis également rapporteur du programme n° 144 du budget de la défense qui concerne la prospective, l'innovation et le renseignement. Les dirigeants des services de renseignement français auditionnés dans le cadre de ce rapport soulignent unanimement les problématiques de sécurité liées au réseau 5G. Même si l'Union européenne cherche des solutions coordonnées, jusqu'à présent les pays européens ont adopté des solutions divergentes : la France a privilégié un régime d'autorisation, l'Allemagne un régime de normes, et le Royaume-Uni - aujourd'hui hors de l'Union mais confronté aux mêmes enjeux - un système de co-construction avec les Chinois. Or, la 5G fragilise l'architecture de notre système de protection : quelle que soit le niveau de protection auquel on parviendra concernant le stock de données, le flux restera vulnérable. Nous devons donc travailler à renforcer la protection du flux de données.

Par ailleurs, comme le souligne le rapport qui nous a été présenté, les acteurs économiques actuels, européens, même américains, accusent un réel retard technologique par rapport aux acteurs chinois. Il y a là un enjeu majeur sur lequel nous devons nous pencher.

En outre, il devient urgent de remédier au défaut chronique d'équipement et de protection des données échangées. Actuellement, en France, dans une préfecture de province, il est impossible de protéger les données que seraient susceptibles d'échanger à distance les parties prenantes, on n'a pas d'autre choix que de se réunir physiquement !

De même, le choix de Palantir pour abriter tout le stock de données de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) peut aussi poser question !

Je suis par conséquent d'accord avec le rapport, qui évoque la question du stock de données, mais j'insiste sur la question du flux, principale source de vulnérabilité de notre système.

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