Intervention de Jean Bizet

Monsieur le Président, je souligne la grande qualité de ce rapport et l'importance majeure du sujet abordé. Pour prolonger les propos de mon collègue Pascal Allizard, outre la fuite des flux, la question de la maîtrise de l'acheminement des flux est centrale. En effet, les GAFA vont là encore être à la manoeuvre et, par le biais de l'espace par exemple, ils sont en train de mettre la main sur l'acheminement des flux. Je salue à cet égard l'initiative du commissaire européen Thierry Breton qui, face à la puissance de feu des GAFA, a réuni des multinationales européennes afin de trouver le moyen de contrer les GAFA sur ce terrain. Il faudra désormais être attentif à la mise en oeuvre de cette initiative.

Dans les domaines de la fibre optique, des satellites, on voit l'extrême domination américaine et chinoise par rapport aux acteurs européens, comme l'illustrent par exemple les déboires des lanceurs Ariane par rapport à Space X.

Comme je l'ai dit en séance publique à l'occasion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, l'urgence à agir réclamerait que les futurs DSA et DMA prennent la forme de règlements plutôt que de directives car le temps est compté. Comme pour le règlement « IDE » (investissements directs étrangers), nous devons avoir les moyens de réagir très promptement, à l'image des États-Unis, qui tirent avantage de leur capacité à réparer leurs erreurs bien plus rapidement que l'Union européenne.