Intervention de Laurence Harribey

Je prends bonne note des remarques qui ont été faites par nos collègues et qui, dans l'ensemble, confirment les observations mentionnées dans notre avis politique. Pour synthétiser, l'enjeu n'est pas tant le stockage des données que leur maîtrise et leur exploitation, au moyen de l'intelligence artificielle. Ce point soulève la question de la politique industrielle, pour laquelle nous sommes mal outillés. L'audition de Thierry Breton, en avril dernier, a réveillé les consciences au sein de notre commission. Comme l'a souligné Christophe-André Frassa, une prise de conscience est également intervenue au niveau de la Commission européenne. La situation fait aujourd'hui l'objet d'un diagnostic exact et partagé. Mais il nous manque encore deux choses : un cadre juridique européen de référence renforcé en matière de données non personnelles (à l'exemple du RGPD) et son allié indispensable, une politique industrielle et de recherche adaptée. Enfin, je me fais l'écho des remarques écrites transmises par Catherine Morin-Desailly, afin que nous renforcions dans notre projet d'avis politique, le point concernant la politique de concurrence.