Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 18 décembre 2008 à 15h00
Candidatures à un organisme extraparlementaire

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Mes chers collègues, je vous rappelle que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation des sénateurs appelés à siéger au sein du Comité des finances locales.

La commission des lois a fait connaître qu’elle propose les candidatures de MM. Bernard Saugey et Alain Anziani pour siéger respectivement comme membre titulaire et comme membre suppléant au sein de cet organisme extraparlementaire.

Ces candidatures ont été affichées et seront ratifiées, conformément à l’article 9 du règlement, s’il n’y a pas d’opposition à l’expiration du délai d’une heure.

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