Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 18 décembre 2008 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article additionnel après l'article 5 bis, amendement 2

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Il s’agit donc de l’amendement n° 2 rectifié.

Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 5 bis.

B. - Autres dispositions

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion