Intervention de François Bonhomme

Commission d'enquête Concessions autoroutières — Réunion du 4 mars 2020 à 16h35
Audition de M. Bernard Roman président de l'autorité de régulation des transports art et Mme Stéphanie Druon secrétaire générale

Photo de François BonhommeFrançois Bonhomme :

Considérez-vous que vous avez les moyens d'assurer les contrôles des marchés ? Sur votre champ d'intervention, vous avez indiqué avoir saisi la juridiction compétente une seule fois.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion