Intervention de Philippe Marini

Réunion du 18 décembre 2008 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article 6

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Au demeurant, l’Europe est leader dans le monde. C’est donc à elle d’élaborer un nouveau droit de la régulation de cette forme d’échanges. Si nous voulons entraîner les États-Unis, nous devons nous montrer exemplaires.

Aujourd’hui, ce marché fonctionne probablement correctement, mais chacun sait que la dynamique des marchés peut échapper aux États. Nous en avons des exemples récents et criants sous les yeux.

La mission mixte paritaire Migaud-Arthuis, comme je l’appelle, qui travaille sur la crise, a relevé l’écart qui existe entre l’innovation financière et la capacité de régulation. Nous ne voudrions pas qu’avec le marché des quotas d’émission de CO2 se posent des problèmes de même ordre que sur d’autres segments des marchés financiers.

L’objectif de mon questionnement est d’abord que le Gouvernement prenne conscience du sujet.

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