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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 18 décembre 2008 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article 7, amendement 60
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 60, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa du II de cet article, avant les mots :
les mesures
insérer les mots :
les prestations versées pour le compte de l'État ou pour
et après les mots :
montant définitif de la
insérer les mots :
dépense ou de la
La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur pour avis.
