Intervention de Philippe Marini

Réunion du 18 décembre 2008 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article 7

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Il s’agit là d’une précision utile, la rédaction actuelle n’étant absolument pas claire. L’avis de la commission est donc favorable.

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