Intervention de Laurent Lafon

Mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui, dans le cadre de nos auditions budgétaires sur le PLF 2023, M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

Monsieur le ministre, nous avions eu le plaisir de vous auditionner peu après votre nomination, en juillet dernier. Nos échanges avaient été riches, attestant de l'intérêt que porte notre commission aux sujets liés à l'éducation et à la jeunesse.

L'ordre du jour des prochaines séances du Sénat témoigne d'ailleurs de la diversité des sujets relevant de votre champ de compétences. Y sont ainsi inscrits un débat sur l'enseignement professionnel, à l'initiative du groupe des Républicains, un autre sur le bilan de Parcoursup, à la demande du groupe CRCE, ou encore l'examen d'une proposition de loi portant sur la titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) et des assistants d'éducation (AED), présentée par Sylvie Robert et les membres du groupe socialiste, dont nous discuterons ensemble le 8 décembre prochain.

Aujourd'hui, c'est sur le projet de loi de finances pour 2023 que nous avons l'opportunité d'échanger. Hors enseignement agricole, je rappelle que le budget de la mission « Enseignement scolaire » est de 80,8 milliards d'euros, 58,8 milliards d'euros si on exclut la contribution aux pensions de l'État. C'est la première mission du budget général, après le remboursement et les dégrèvements.

Par rapport au projet de loi de finances pour 2022, les crédits sont en nette hausse. Cette augmentation est à saluer, même si nos points de vigilance sont nombreux. Nous aurons l'occasion de les exprimer. Les questions de notre rapporteur pour avis, Jacques Grosperrin, et de nos collègues vous permettront sans doute de le constater.

Lors de notre dernière rencontre, vous aviez indiqué vouloir construire votre action autour de cinq thématiques : les savoirs fondamentaux, l'égalité des chances et la réduction des inégalités, le bien-être des élèves, l'environnement et l'écologie par l'institution scolaire et, enfin, la revalorisation des enseignants. Comment comptez-vous mobiliser le budget alloué à votre ministère au profit de ces différentes thématiques ?

En ce qui concerne la revalorisation des enseignants, nous souhaiterions avoir plus d'informations sur les nouvelles missions que ceux-ci pourraient être amenés à exercer dans le cadre du « pacte » annoncé par le Président de la République.

La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) vient en effet de publier, mi-octobre, une note relevant que la moitié des enseignants déclarent travailler plus de 43 heures par semaine. Quelles nouvelles missions facultatives pourraient leur être confiées ? Pouvez-vous faire un point sur le calendrier des rencontres prévues avec les syndicats sur ce sujet ?

Enfin, dans son discours d'août 2022 devant les recteurs, le Président de la République a annoncé la mise en place d'un fonds d'innovation pédagogique. Nous débattons régulièrement, au sein de notre commission, de l'opportunité de donner plus d'autonomie aux enseignants et aux établissements. Aussi sommes-nous intéressés par les informations que vous pourrez nous transmettre sur la mise en place de ce fonds, son montant et les projets qu'il pourrait contribuer à soutenir.