Intervention de Jacques Grosperrin

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 8 novembre 2022 à 17h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Audition de M. Pap Ndiaye ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Photo de Jacques GrosperrinJacques Grosperrin, rapporteur pour avis sur les crédits de l'« Enseignement scolaire » :

Monsieur le ministre, mes chers collègues, la préparation de la dernière rentrée scolaire a été marquée par les résultats inquiétants des concours de 2022 : chute du nombre de candidats, plus particulièrement dans le premier degré, baisse du nombre de lauréats, augmentation sans précédent du nombre de postes non pourvus dans le premier comme dans le second degré.

Les concours de 2022 montrent une évaporation des candidats qui va, selon moi, au-delà des conséquences mécaniques du niveau de diplôme exigé depuis cette année. Nous devrons suivre avec vigilance les concours de 2023 pour voir si le nombre de candidats connaît une amélioration, une fois franchi le cap du master désormais exigé pour concourir.

Le PLF 2023 traduit certes des efforts très significatifs pour revaloriser les rémunérations des enseignants. Il cible notamment les jeunes. Vous avez parlé de choc d'attractivité : ce sont en effet des masses budgétaires significatives. Nous espérons que les fiches de paye seront à la hauteur des besoins d'autant que, vous l'avez fort bien dit, nous partons de loin. Les salaires des débutants sont bas compte tenu de leur niveau de diplôme. Il est certain que, pour produire des effets, cet effort financier devra être poursuivi pendant de nombreuses années.

Vous l'avez confirmé : le salaire minimum devra être de 2 000 euros par mois en début de carrière et vous promettez une revalorisation historique. Sur 935 millions d'euros, 635 millions seront consacrés à une revalorisation inconditionnelle, 300 millions étant provisionnés de manière moins précise. Vous avez évoqué des réflexions, des engagements syndicaux. Nous aimerions avoir quelques informations.

Vous dites qu'on pourra, pour un professeur avec quelques années d'ancienneté, aller jusqu'à 25 % d'augmentation. Y aura-t-il des contreparties ? La profession a besoin de réponses.

Le deuxième point porte sur la crise actuelle du recrutement, qui ne tient pas seulement aux rémunérations et qui n'est pas spécifique à la France. Cet effort financier ne suffira peut-être pas à renverser cette tendance. On voit dans les pays étrangers que des difficultés proviennent de conditions d'exercice difficiles ou dégradées au fil du temps. En France, on pense aux enseignants qui interviennent dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) ou les territoires quelque peu délaissés.

Les démissions s'accélèrent. On peut les minimiser en estimant que cela correspond à moins de 1 % des effectifs, mais elles ont doublé entre 2013 et 2016, passant de 516 à 1 002.

Ce qui nous inquiète surtout, c'est le fait que les enseignants concernés sont jeunes. 22 % des démissions dans le premier degré concernent des moins de 29 ans. Ils démissionnent surtout en tout début de carrière : 30 % des démissions surviennent pendant l'année de stage. Quel est votre sentiment à propos de ces démissions ? Comment pouvez-vous pouvez agir ? Derrière les chiffres, il y a des hommes, derrière les hommes, il y a des politiques.

Enfin, le recrutement des contractuels a été important cette année. Des entretiens d'embauche ont eu lieu, suivis de quatre jours de formation. Il n'en demeure pas moins que ces personnels apportent souvent un plus, notamment dans l'enseignement professionnel. Sans eux, cette rentrée aurait certainement été plus complexe.

J'aurais pu vous parler de la faible attractivité de certains territoires, des contraintes de mobilité géographique et de la situation dans le second degré, mais j'aimerais revenir, pour ma troisième question, sur l'attractivité du métier d'enseignant et sur la formation initiale et continue.

Les 300 millions provisionnés pour le « pacte » ne pourraient-ils permettre aux enseignants du premier degré, qui n'ont pas la possibilité d'être allégés, d'être payés au moment où ils suivent leur formation continue, par exemple lors de certaines vacances scolaires ?

Enfin, vous nous avez parlé des 150 millions du fonds d'innovation pédagogique, tiré du programme « Investir pour la France de 2030 ». Nous nous demandons quel serait le canal par lequel ce fonds pourrait être versé aux établissements du premier degré qui y auraient droit. Sur quelle base juridique vous fondez-vous et quelles lignes budgétaires permettront d'y répondre ?

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