Intervention de Marie-Pierre Monier

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 8 novembre 2022 à 17h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Audition de M. Pap Ndiaye ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Photo de Marie-Pierre MonierMarie-Pierre Monier :

Monsieur le ministre, vous nous avez parlé d'une augmentation du budget de quelque 6 %, mais nous vivons un contexte où l'inflation est estimée à 6 % et pourrait être revue à la hausse.

Vous avez dit qu'il était temps de reconnaître un engagement sans faille de la part des enseignants, trop peu rétribués à leur juste valeur, et que cela nécessitait un sursaut.

Par ailleurs, vous nous parlez d'un pacte qui consiste à faire davantage travailler les enseignants pour gagner plus. Je comprends que vous sous-entendez que les professeurs ne seraient pas au maximum de leurs capacités de travail, et cela m'interpelle. Vous avez évoqué quelques pistes, notamment une indemnité de suivi et d'orientation qui existe déjà pour le second degré.

Je voudrais également revenir sur les suppressions de postes. Vous avez annoncé 1 000 suppressions dans le premier degré. Comment espérer, dans ces conditions, mettre en oeuvre de façon satisfaisante la poursuite des politiques de dédoublement en REP et REP+ et le plafonnement du nombre d'élèves par classe, même s'il y a moins d'élèves ? Cela demande beaucoup de moyens. Or on manque de remplaçants dans le premier degré.

Avez-vous à ce sujet des éléments chiffrés à nous communiquer sur le dédoublement actuel des classes de grande section de maternelle ? Confirmez-nous que le taux est de 100 % pour les classes de CP et de CE1 en REP et REP+, ainsi que pour les classes de grande section en CP et CE1 hors éducation prioritaire ?

Je constate à regret que de nouvelles suppressions d'emplois dans le second degré sont là - moins 480 postes, soit moins 1 700 emplois entre 2018 et 2021 -, à rebours, pour le second degré, de l'évolution des effectifs. Il y aura certainement recours aux heures supplémentaires pour compenser ces suppressions de postes. Avez-vous des éléments sur la consommation des heures supplémentaires ? Je sais qu'il est très difficile pour les enseignants d'accepter plus que les deux heures statutaires dont ils bénéficient.

S'agissant du recours aux contractuels, vous avez annoncé le lancement de concours exceptionnels à destination du premier degré dans trois académies, Créteil, Versailles et la Guyane. Quid des académies qui ne sont pas concernées par cette démarche, ainsi que des contractuels exerçant dans le second degré ?

On a beaucoup parlé d'école inclusive et, malgré des recrutements en hausse, le nombre d'accompagnants pour les élèves en situation de handicap reste insuffisant. Je crois que 44 % des personnels de direction signalaient qu'au moins un AESH manquait à la rentrée pour accompagner les élèves. On a même vu apparaître, pour compenser les insuffisances de l'État, un recours à des AESH privés, notamment via des structures associatives qui entrent dans les écoles. C'est un mécanisme un peu pervers, qui crée une rupture d'égalité entre les parents qui peuvent se permettre un recours à une telle solution et les autres. Il attire également des AESH qui trouvent des conditions d'exercice peut-être plus favorables.

Quelle est la position du ministère sur le sujet ? Disposez-vous d'éléments chiffrés sur l'évolution du phénomène, la revalorisation de 10 % annoncés et des 4 000 nouveaux recrutements prévus cette rentrée ? Que prévoyez-vous de faire pour apporter des réponses à la hauteur des carences actuelles de l'école inclusive ?

Je souhaite vous alerter sur un point plus précis, celui de la formation des AESH, qui est aujourd'hui considérée comme insuffisante par les principaux concernés. Dans le PLF, on constate une baisse de l'enveloppe destinée à cette formation, alors même que le nombre d'AESH doit augmenter de 4 000 cette année. Comment expliquez-vous ce paradoxe ?

Vous avez parlé de 2 000 euros net pour ceux qui débutent dans le métier d'enseignant. Est-ce net ou primes incluses ? Pour les enseignants, une prime n'est pas une augmentation du point d'indice. Cela n'a rien à voir.

Vous ciblez le début de carrière, mais cela risque d'en décourager certains, la hors classe venant très tard dans la carrière des enseignants. Quelle marge de manoeuvre avez-vous au regard de l'évolution des crédits programmés pour la mission dans les prochaines années ? Les montants prévus permettront-ils vraiment de connaître une montée en puissance de cette revalorisation ?

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