Intervention de Pap Ndiaye

Voilà une belle brassée de questions. Je vais m'efforcer d'y répondre en les regroupant lorsqu'elles se recoupent.

S'agissant des questions du sénateur Brisson, je commencerai par insister sur trois points essentiels pour moi, et tout d'abord sur la hausse du niveau scolaire des élèves. Vous le savez, les classements internationaux ne placent pas la France en position si favorable que cela dans un certain nombre de disciplines comme les mathématiques, mais ce n'est pas la seule concernée.

Nous avons là une question de niveau scolaire général et sommes alertés par des évaluations à l'entrée en seconde ou en troisième pour les langues vivantes, voire des tests de positionnement après le collège.

Le sujet est donc celui du niveau général. Un travail a été mené ces dernières années au niveau de l'école primaire. Il faut lui laisser le temps de se matérialiser et de produire ses effets - plan mathématique, plan français, accent sur les savoirs fondamentaux à l'école primaire.

La réforme du lycée a également été impactée par la crise sanitaire. Son évaluation n'est pas complète. J'ai prolongé de ce point de vue le comité de suivi de la réforme du lycée, présidée par Pierre Mathiot, qui propose des retouches et des améliorations à une réforme qui est perfectible.

Entre les deux, le collège constitue un sujet de préoccupations majeur pour nous. Je parle toujours du niveau scolaire général puisque, à l'entrée au collège, environ 20 % des élèves sont en difficulté scolaire, voire en grande difficulté scolaire, comme le montrent les évaluations en français et en mathématiques qui ont eu lieu au mois de septembre, dont nous allons publier bientôt les résultats. Le collège est aussi le lieu de ce que j'appelle « la grande divergence », c'est-à-dire que des trajectoires scolaires vont diverger jusqu'à arriver à ce qu'un quart des élèves du collège soit en difficulté jusqu'au lycée. Nous allons, à partir de la semaine prochaine, commencer à faire des propositions importantes en commençant par la classe de 6e.

Le deuxième chapitre structurant, c'est celui des inégalités scolaires avec, parmi elles, les inégalités entre filles et garçons et les inégalités sociales, très accentuées en France. L'école française a du mal à effacer ou à compenser les inégalités de naissance. Il existe d'autres types d'inégalités liées à l'école inclusive, dont vous avez beaucoup parlé.

Je m'arrête un instant sur la question des inégalités sociales. Elles apparaissent de façon très crue avec la publication dans la presse d'articles liés à la mise à disposition en open data des indices de positionnement sociaux (IPS) des établissements, collèges et lycées, qui indiquent des écarts très importants entre les établissements et invitent bien entendu à agir, car on sait que, dans les comparaisons internationales, la France n'est pas bien placée quant à la réduction des inégalités de naissance par le système scolaire, qui tend plutôt à les reproduire.

Nous allons aussi, de ce côté, faire une série de propositions, à partir de la semaine prochaine, dans le sens de la mixité scolaire ainsi que d'un meilleur équilibre entre les établissements favorisés et les établissements moins favorisés.

Je reviendrai par le biais des sciences sur le sujet de l'égalité entre filles et garçons, puisque vous m'y avez invité, madame la sénatrice Billon - et je sais à quel point, avec la sénatrice Darcos, vous êtes mobilisées sur cette question.

Le dernier sujet concerne les questions que nous regroupons sous le chapitre du bien-être. Vous pourrez considérer que le bien-être n'a pas beaucoup d'importance, mais toutes les études démontrent que le bonheur d'être à l'école est un élément tout à fait décisif dans la trajectoire scolaire, dans le plaisir de travailler et de faire des efforts. Cela inclut aussi la question du climat scolaire, variable mesurée à l'échelle internationale.

On peut y inclure des questions comme celle de la lutte contre le harcèlement scolaire. La journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire doit avoir lieu dans deux jours, avec la généralisation du programme pHARe pour les écoles primaires et les collèges. Je pourrai vous en entretenir si vous le souhaitez.

On peut aussi y rattacher un ensemble de rubriques importantes, comme l'éducation à la sexualité, sur laquelle je reviendrai bientôt. Nous allons faire des propositions dans les semaines à venir, et je serai heureux de les développer si cela vous agrée.

J'en viens à des questions un peu plus précises, à commencer, monsieur le sénateur Brisson, par la question des RH. Je sais que vous avez travaillé en 2018 sur un rapport sur le métier d'enseignant qui va dans notre sens à plusieurs égards.

La gestion des RH fait l'objet depuis quelques années d'un changement, peut-être très peu visible de l'extérieur, de ce qu'on appelle la RH de proximité, à l'échelle des établissements. Elle donne des résultats tout à fait intéressants du point de vue des carrières, des mutations, éventuellement des changements de voie. Cette RH de proximité contribue à rompre avec la verticalité et la centralité que vous souligniez précédemment.

Il y a, enfin, un ensemble de questions derrière les RH, que j'ai évoquées en parlant des déroulements de carrière qui, en effet, doivent être revus à l'aune des aspirations nouvelles des enseignants. La question des mutations est importante dans le second degré, puisqu'on a une disjonction entre les souhaits de mutation et nos besoins, qui ne sont pas ajustés aux souhaits des enseignants, en particulier dans les académies franciliennes, là où sont nommés beaucoup de néotitulaires.

Essayer de mieux ajuster les demandes de mutation à nos besoins globaux est une question extrêmement complexe. Vos collègues ultramarins sont par exemple très sensibles à cette question des mutations, qui peut se jouer sur plusieurs milliers de kilomètres. Nous essayons d'y travailler. Je vais dans votre sens, si j'ai bien compris, à propos d'une démarche de contractualisation. Il me semble que lorsqu'on est nommé très loin de chez soi, il est raisonnable d'avoir une perspective de mutation vers une autre académie ou de retour chez soi. Pour l'instant, c'est encore extrêmement flou pour des enseignants, qui ont parfois l'impression d'être « coincés » dans une académie ou un département qui ne correspond pas à leur choix de vie et à leur souhait de rentrer dans leur région d'origine.

S'agissant de la voie professionnelle et des lycées professionnels, des échanges sont en cours dans le cadre des groupes de travail mis en place par la ministre déléguée Carole Grandjean, qui s'occupe de ce dossier. Cette réforme en est à ses débuts. Je pourrai revenir sur les grandes lignes du diagnostic à propos des lycées professionnels, mais je veux signaler, à ce stade, la démarche qui est celle de groupes de travail visant à préparer une loi qui sera discutée dans le courant de l'année 2023.

À propos d'échanges avec le Parlement, dont je respecte infiniment les compétences et le travail, nous n'avons pas, en dehors de la voie professionnelle, de loi particulière en prévision. Les capacités réglementaires du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse sont importantes, et les parlementaires ont par ailleurs des missions essentielles en matière de contrôle et d'audition, auxquelles nous nous soumettons bien volontiers.

Concernant les langues régionales, il y a en effet des échanges relatifs à la langue basque, notamment avec les parlementaires, à propos de l'épreuve de sciences du brevet. La question est en discussion. Il en va de même à propos des examens nationaux et des écoles immersives. Selon le ministère de l'éducation nationale, les familles doivent pouvoir effectuer un choix raisonnable d'un point de vue pratique entre des écoles offrant un enseignement en langue basque, par exemple, si elles le souhaitent, et des écoles offrant un enseignement en langue française. La possibilité de choix doit être préservée. Ma philosophie générale est celle d'une ouverture raisonnable aux langues régionales. J'ai eu l'occasion de vous le dire lors de la précédente audition : j'y suis très ouvert.

J'ai pu mesurer en outremer, l'importance des classes bilingues, notamment parce qu'un certain nombre d'élèves sont allophones et ne parlent pas français au début de leur scolarisation. Des classes de français et de créole leur permettent donc d'apprendre le français, auquel nous tenons comme à la prunelle de nos yeux, tout en favorisant leur scolarisation. J'ai assisté à un cours bilingue français-créole réunionnais dans un collège du quartier du Chaudron, le collège Elie Wiesel, à Saint-Denis, qui était extrêmement intéressant. J'ai constaté à quel point les élèves, via la langue créole, progressaient en français. Le développement des langues régionales ne se fait donc pas, à mon sens, au détriment de la langue française, mais il reste un certain nombre de questions relatives au brevet, et ce sont des points sur lesquelles nous devons continuer à échanger.

Madame la sénatrice Monier, vous avez, à propos du pacte, souligné la difficulté qu'il y a à travailler plus, et vous avez fait allusion à une note de la DEPP qui indique que les enseignants travaillent déjà beaucoup. J'en suis persuadé, et je ne serai pas celui qui relativise leur travail, bien au contraire.

Nous avons cependant également indiqué que, dans les nouvelles missions qui seront proposées dans le cadre du pacte, figureront des missions que les enseignants remplissent déjà, y compris via des indemnités pour mission particulière (IMP) diverses et variées. Il faut donc tenir compte d'un éventail qui ne viendra pas mécaniquement, et de façon purement quantitative, s'ajouter à des tâches que les enseignants pratiquent déjà. Nous devons cependant progresser dans un certain nombre de domaines que j'ai indiqués.

Il faut aussi tenir compte - la note ne le précise pas de façon très détaillée - d'un travail enseignant qui peut être variable selon les moments de la vie : lorsqu'un enseignant est très expérimenté, il a bien entendu en réserve des cours et une pratique professionnelle, une organisation et un emploi du temps différents des enseignants débutants.

S'agissant des suppressions de postes, nous allons poursuivre les dédoublements. À la rentrée 2022, les dédoublements en CP et CE1 en REP et REP+ sont réalisés à 100 %, mais ils ne le sont pas en grande section de maternelle. Nous sommes à 75 % et serons à 86 % à la rentrée 2023, pour atteindre les 100 % à la rentrée 2024. Nous avons d'ores et déjà prévu les postes pour achever le dédoublement des classes de grande section de maternelle à la rentrée 2024. Cela se fait de façon échelonnée, mais reste prioritaire pour nous.

Vous avez fait allusion aux AESH privés. J'avoue les avoir découverts dans la presse. Nous enquêtons sur le sujet, mais je peux vous dire d'ores et déjà que leur existence n'a absolument ni mon approbation ni ma faveur. Nous attendons d'abord de voir ce qu'il en est précisément pour pouvoir intervenir de façon pertinente sur le sujet.

En ce qui concerne la formation des AESH, l'enveloppe supplémentaire qui a été obtenue au titre d'une hausse de rémunération prévoit un volant concernant la formation. Nous y sommes très attentifs.

Sans doute y a-t-il eu des malentendus, en dehors de cette enceinte : la hausse de rémunération non conditionnelle n'est pas prévue seulement pour les enseignants néotitulaires, qui entrent dans le métier avec 2 000 euros net par mois, mais concerne les 20 premières années de carrière. Comme je l'indiquais, notre objectif est de remettre en cause le faux plat qui intervient une fois les premières années d'augmentation passées, très décourageant pour les enseignants.

Nous réfléchissons donc et ferons des propositions pour faciliter l'accès à la hors classe et à la classe exceptionnelle pour les fins de carrière. J'ai noté à cet égard ce que vous disiez à propos de la surreprésentation des hommes dans la hors classe et la classe exceptionnelle. Je vous suis volontiers sur ce sujet, madame la sénatrice, même si cela n'existe pas dans tous les corps et à tous les niveaux. C'est un des points de vigilance dans notre réflexion sur l'égalité entre les femmes et les hommes, parce qu'il n'est pas acceptable que des hommes soient privilégiés dans l'accès aux grades élevés, que ce soit en hors classe ou en classe exceptionnelle.

Madame la sénatrice Billon a abordé l'éducation à la sexualité. Comme vous l'avez souligné, il faut respecter la loi du 4 juillet 2001. Nous avons lancé une enquête flash qui indique qu'on est très loin de ce que la loi prescrit. Nous avons donc publié et mis en ligne un ensemble de ressources pédagogiques, que nous avons relues très attentivement il y a plusieurs semaines maintenant. Elles sont disponibles sur le site Éduscol, site de ressources très complet, avec des fiches prévues pour chaque niveau, de manière à faciliter la relance de l'éducation à la sexualité. On est loin du compte, comme l'enquête nous l'a indiqué et comme le rapport de l'inspection générale de l'année dernière, également disponible en ligne, le soulignait.

J'ai lu avec intérêt le rapport que vous avez coécrit sur la pornographie. Je suis bien en accord avec vous de ce point de vue. Il nous paraît que l'éducation à la sexualité est absolument indispensable pour l'égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes, pour la réduction des violences sexistes et sexuelles. Elle offre énormément d'avantages : une éducation à la sexualité bien menée est aussi une manière de prévenir des formes de violence, ce que j'ai appelé le « virilisme », dans les cours de récréation. En effet, je préfère que l'école s'occupe d'éducation à la sexualité plutôt que l'industrie pornographique. Nous avons là une mission absolument essentielle, et nous allons veiller très attentivement, avec la ministre Isabelle Rome, à ce que la loi soit respectée.

La question de la médecine scolaire est revenue à plusieurs reprises. Il faut reconnaître que la médecine scolaire est en crise : je ne vous apprends rien. Des postes de médecins scolaires sont vacants. Je pourrais doubler leur nombre, cela ne changerait pas grand-chose, puisqu'un bon tiers des postes ne sont pas pourvus, voire plus dans certains départements ruraux, où les médecins scolaires sont devenus extrêmement rares, en dépit des hausses de rémunération de ceux travaillant dans les établissements et de ceux affectés dans les rectorats. On rencontre un problème d'attractivité du métier. Les étudiants en médecine choisissent peu la médecine scolaire, comme ils choisissent peu, d'ailleurs, la médecine du travail. On a là un problème structurel. Je rencontre demain le ministre de la santé pour évoquer cette question et envisager une autre structuration de la médecine scolaire. On ne va pas recruter du jour au lendemain les médecins scolaires qui nous manquent. Il nous faut être lucides à ce sujet et envisager des alternatives qui permettent de répondre aux impératifs de médecine de prévention et de détection.

La situation des infirmiers et infirmières scolaires est moins critique. Nous améliorons leur situation financière.

Vous posiez la question des modules dédiés à la maternelle dans les INSPÉ. La formation des professeurs des écoles, depuis la petite section de maternelle jusqu'au CM2, est globalement la même. Il paraîtrait intéressant d'introduire, de manière non rigide, des colorations pour des formations à la petite enfance, avec des dimensions affectives et psychologiques un peu différentes de ce que l'on trouve à l'école élémentaire. Nous y réfléchissons, mais cela n'a pas encore abouti. Je serais ravi d'en reparler avec vous.

Concernant l'égalité entre les filles et les garçons, on a noté en terminale, entre 2019 et 2021, une baisse de 28 % en matière de maths et de maths renforcées du côté des filles, chiffre d'ailleurs publié dans la presse. Mais on s'est aussi aperçu parallèlement d'une baisse de 22 % du côté des garçons. L'écart existe, mais il n'est pas aussi spectaculaire que celui qu'on pouvait imaginer. Ce n'est pas pour moi une manière de relativiser les choses, mais je note un problème plus général qui est celui des disciplines scientifiques, en relevant aussi qu'entre les classes de première et de terminale, les élèves abandonnent une des spécialités. Il est donc logique de constater une baisse. C'est vrai pour les mathématiques, mais pas seulement, à cause de la réduction des spécialités. Il n'empêche que nous avons là un sujet, qui est celui de la présence des filles dans des disciplines scientifiques - mathématiques, sciences de l'ingénieur, numérique - alors que, du côté des SVT, par exemple, la situation est tout à fait différente. Dans les sciences du vivant, la biologie, la médecine, qui sont des disciplines ô combien importantes, la présence féminine ne manque pas, contrairement aux sciences de l'ingénieur, qui connaissent de grosses difficultés.

Nous allons tout d'abord, à l'occasion d'assises de mathématiques qui ont lieu en début de semaine prochaine, faire un certain nombre de propositions. Je tiens d'ores et déjà à vous dire que, pour moi, le seul objectif valable et légitime est d'arriver à 50 % de filles dans ces spécialités. Je ne vois pas pourquoi on ne serait pas à égalité entre les filles et les garçons dans les disciplines du numérique, des sciences de l'ingénieur, etc. C'est l'objectif que nous devons atteindre, et nous allons faire des propositions assez volontaristes en la matière à l'occasion des assises de mathématiques.

J'ai eu l'occasion d'en discuter très récemment avec le tout récent récipiendaire de la médaille Fields, Hugo Duminil-Copin, qui a accepté avec beaucoup de générosité d'être en quelque sorte l'ambassadeur des efforts que nous allons mener. Il est très sensible à cette question de l'égalité entre les filles et les garçons. Il est également très sensible à la question plus générale de ce que nous appelons la réconciliation des élèves avec les mathématiques, dont nous allons parler la semaine prochaine. Certains élèves choisissent la spécialité mathématiques, la spécialité renforcée en terminale, mais il y a aussi les élèves, hélas, qui sont dans une situation précaire en mathématiques en classe de seconde, comme les tests de positionnement nous le montrent, et nous ne pouvons nous satisfaire de cette situation.

Nous allons faire des propositions la semaine prochaine sur la place des mathématiques et la confirmer dans le tronc commun des élèves de première, lorsque tous les calculs seront faits en termes de postes. Je fais une priorité absolue, avec ma collègue Sylvie Retailleau, de la place des jeunes filles dans ces disciplines. C'est une question de justice, mais aussi une question essentielle pour notre pays : on ne peut raisonnablement se priver des talents considérables que recèle, par définition, la moitié de la population dans des disciplines essentielles.

Je voudrais dire un mot des questions relatives aux projets pédagogiques. C'est vous, madame la sénatrice Brulin, qui évoquiez les critères de sélection des projets pédagogiques dans le cadre du Fonds d'intervention pédagogique (FIP). Nous venons de publier un guide sur les critères d'évaluation de ces projets. Je veux vous assurer qu'il ne s'agira pas d'une mise en concurrence brutale des projets les uns par rapport aux autres. La démarche sera d'accompagner les projets pédagogiques dont la maturité ne sera pas jugée suffisante, de manière qu'ils puissent être présentés une nouvelle fois dans un laps de temps raisonnable et être validés à l'échelle des rectorats, en fonction de leur faisabilité et de leur ambition, mais aussi de la capacité à évaluer ces projets selon des critères raisonnables.

Madame la sénatrice Cazebonne, s'agissant des enseignants de retour de l'étranger, je serai ravi d'en parler plus avant avec vous. Vous m'avez interrogé en juillet sur cette question. Le ministère des affaires étrangères, qui compte aussi dans cette question, doit être également mobilisé.

Les Rased, madame la sénatrice de Marco, qui comptent environ 10 380 postes, enregistrent une hausse ces dernières années. Je n'ai pas d'état des lieux sur la situation, mais je pense qu'il est temps de faire un point sur leur situation.

Enfin, s'agissant de la question des activités physiques quotidiennes, on est entré dans la phase obligatoire des 30 minutes dans les écoles élémentaires, après la une première phase, l'année dernière, qui était expérimentale et concernait environ 9 000 écoles. Le projet consistait d'abord à fixer aux vacances d'automne la mise en place pratique de ces 30 minutes d'activité. Il est temps maintenant de faire un premier point pour voir où l'on en est, et quels types d'activités physiques sont proposés.

Pour mémoire, s'agissant des deux heures de sport hebdomadaires dans les collèges, on est encore dans une phase expérimentale, puisqu'un peu plus de 200 collèges sont concernés cette année.

J'ai bien noté vos questions à propos des classes préparatoires aux grandes écoles de commerce privées. Je vais regarder cette question. D'une manière générale, le sujet des classes préparatoires aux grandes écoles, dont j'ai eu l'occasion de parler avec ma collègue Sylvie Retailleau, est un point qui m'importe. Il faut aussi se soucier de petits signaux d'alerte que constituent les effectifs de certaines de ces classes. J'en ai parfaitement conscience.

Vous évoquiez la question du décrochage scolaire. Le nombre de décrocheurs scolaires s'est réduit. On était aux alentours de 150 000 il y a quelques années, nous sommes aujourd'hui à environ 90 000. C'est 90 000 de trop, je vous le concède très volontiers, mais nous devons désormais respecter l'obligation de formation des jeunes gens de 16 à 18 ans pour ne laisser personne sur le côté.

Lors d'une réunion à l'hôtel de Matignon avec la Première ministre et des associations engagées sur les questions de pauvreté, nous avons ont été alertés sur les questions de décrochage scolaire, souvent liées à des situations de grande fragilité sociale ou économique. Il faut reconnaître que l'éducation nationale n'a pas encore tous les outils pour repérer et rattraper ces jeunes en difficulté. Je vous rejoins à ce sujet : c'est une question essentielle.