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Intervention de André Santini
Réunion du 18 décembre 2008 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article additionnel après l'article 7
André Santini, secrétaire d'État :
M. Vera propose de supprimer l’article 1er de la loi TEPA, c’est-à-dire le dispositif d’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires et complémentaires de travail.
