Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de André Santini
Réunion du 18 décembre 2008 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article additionnel après l'article 7
André Santini, secrétaire d'État :
Ainsi, le recours aux heures supplémentaires n’a cessé de progresser. Depuis la mise en œuvre du dispositif, en octobre 2007, environ 6 millions de personnes, ce qui correspond à 4 millions de foyers, ont déclaré des heures supplémentaires exonérées, pour un montant total de 1, 54 milliard d’euros, soit près de 400 euros par foyer.
