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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 18 décembre 2008 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article 10, amendement 106
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 106 rectifié, présenté par M. Dallier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du second alinéa du I de cet article, remplacer les mots :
l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
par les mots :
la Caisse des dépôts et consignations
La parole est à M. Jacques Gautier.
