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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 18 décembre 2008 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article additionnel après l'article 10 bis
Philippe Marini, rapporteur général :Il convient de rappeler que, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008 et sur l'initiative de la commission des finances du Sénat, le régime de la contribution sur les imprimés a été réformé.
Les assujettis qui ne s'acquittent pas volontairement de cette contribution sont passibles de la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP.
Le présent amendement a pour objet d'opérer, en la matière, les coordinations rendues nécessaires par l'élargissement de l'assiette de la contribution sur les imprimés. Ces coordinations concernent la définition des assujettis à la TGAP, le fait générateur de celle-ci, son assiette et les obligations de communication de documents à l'administration incombant à l'éco-organisme EcoFolio.
Nous souhaitons naturellement que cet éco-organisme soit très prudent dans le placement de sa trésorerie !
