Intervention de Marie-France Beaufils

Nous ne voterons pas cet article d’équilibre du projet de loi de finances rectificative, d’autant qu’il va encore être modifié au cours de la discussion des articles de la seconde partie du texte.

Notre vote s’explique en particulier par notre opposition de fond aux choix budgétaires opérés depuis 2007 et au titre de l’exécution de la loi de finances de 2008.

La loi de finances de 2008 a été élaborée en fonction d’une vision à l’évidence exagérément optimiste de l’environnement économique. Ainsi, comme nous l’avons souligné, de nombreuses dépenses budgétaires ont été sous-estimées, singulièrement celles couvrant certains transferts sociaux.

À l’origine, le processus de création d’emplois dans notre pays et l’amélioration de la situation économique ont été surestimés lors de l’élaboration du budget de 2008.

Dès le mois de novembre 2007, Mme la ministre de l’économie nous annonçait que les beaux jours étaient devant nous, que les réformes allaient porter leurs fruits, que l’activité de l’industrie financière serait telle que des milliers d’emplois seraient créés et que le chômage allait progressivement être vaincu, tandis que la croissance repartirait, soutenue notamment par la mise en œuvre de la loi TEPA. Un an après, il reste bien peu de choses des discours d’alors !

En deux trimestres, l’économie française a détruit autant d’emplois qu’elle avait pu en créer au cours du premier, et, en lieu et place des heures supplémentaires défiscalisées, les salariés comptent désormais les journées de chômage technique, avec les conséquences que cela implique pour leur rémunération.

Les intérimaires n’ont plus qu’à s’inscrire au nouveau Pôle emploi. La production industrielle s’effondre, dans le sillage d’une crise majeure de l’industrie automobile, l’ensemble des entreprises de la filière étant en phase de restructuration.

Quant à l’activité du secteur du bâtiment, qui portait littéralement la croissance depuis plusieurs mois, elle connaît un très sensible ralentissement, se traduisant par la réduction du nombre des mises en chantier.

Malgré la loi TEPA et les réformes gouvernementales, malgré un empilement de textes destinés à soutenir le pouvoir d’achat et la consommation, malgré la loi de modernisation de l’économie, nous sommes entrés dans la récession économique, une récession qui va être payée par le plus grand nombre, comme ce texte en témoigne.

Aux coupes claires dans les budgets publics, opérées par suppression des réserves de précaution ou par annulation des crédits votés, correspondent assez étrangement les cadeaux fiscaux offerts à ceux qui n’en ont pas besoin. Ne nous y trompons pas !

Bien entendu, on nous expliquera sur tous les tons et à toute occasion que l’on réduit l’imposition des entreprises, quelles que soient la nature de cette imposition et celle de ces entreprises, parce qu’il faut éviter de les pousser à la faillite ou à la cessation d’activité en maintenant des prélèvements trop élevés.

Quand c’est la crise, tout est bon pour faire baisser ces impôts-là, et uniquement ceux-là.

Quand ce n’est pas la crise, les arguments les plus spécieux – adaptation à la mondialisation, neutralité fiscale – sont utilisés pour aboutir au même résultat : réduire l’imposition des entreprises et transférer la prise en charge de la dépense publique aux ménages, qui subiront pour leur part de plein fouet sa réduction.

Ces motifs suffisent amplement pour justifier que nous ne votions pas cet article d’équilibre.