Intervention de Jean-Pierre Fourcade

… et demeurait fixé à quelque 51 milliards d’euros, alors que nous avons voté hier soir un déficit évidemment beaucoup plus élevé pour 2009.

Cependant, l’important est la modification de l’endettement. Il a en effet fallu augmenter d’un peu plus de 12 milliards d’euros le montant des emprunts sur les marchés financiers. Je poserai deux questions à ce sujet.

Je constate que nous avons un peu réduit les emprunts à moyen et long termes durant l’exécution du budget de 2008, en raison d’un effet de taux jusqu’au cours du premier semestre, la baisse des taux n’étant intervenue qu’au moment de la crise financière. Cette diminution de l’endettement à moyen et long termes a été compensée par une augmentation relativement massive des émissions de bons du Trésor.

En effet, le Parlement avait adopté, dans le cadre de la loi de finances de 2008, un plafond de 25 milliards d’euros. Or nous constatons maintenant que le montant des émissions effectivement réalisées s’élève à 57 milliards d’euros, soit plus du double du montant prévu.

Les prévisions de besoin de financement pour 2009 font apparaître une contraction des émissions de bons du Trésor et une augmentation, à hauteur de 135 milliards d’euros, des émissions à moyen et long termes.

Je voudrais tout d’abord vous demander, monsieur le secrétaire d’État, à quel taux nous pouvons actuellement financer le déficit au moyen de cette émission massive de bons du Trésor, ce montant de 57 milliards d’euros étant tout de même important.

Par ailleurs – et c’est un élément que nous ne pouvons à mon sens pas négliger –, M. Woerth s’était engagé devant nous, voilà quelques semaines, à ce que l’État prenne en charge la dette du FFIPSA. Dès lors que celle-ci est intégrée à la dette de l’État, il est normal que cette dernière augmente.

Cela dit, vous nous proposez, à déficit constant de 51, 5 milliards d’euros, un tirage de 159, 5 milliards d’euros sur les marchés financiers à court, moyen et long termes. Je souhaite par conséquent connaître les conditions de taux de cette opération et savoir quelle part la prise en charge de la dette du FFIPSA représente dans l’endettement global de l’État.